Contrat de prestation

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES — AKAGESTSOFT Entre AkaGestSoft (« le Prestataire ») et le client identifié dans le formulaire ci-dessous (« le Client »), il est convenu ce qui suit : 1. Objet Le présent contrat a pour objet la réalisation par le Prestataire des services décrits dans le cahier des charges rempli par le Client (boutique en ligne, site web, application de gestion, matériel et achats, réseau et cybersécurité, ou toute combinaison de ces services). 2. Déroulement de la prestation Le Prestataire échange avec le Client pour préciser ses besoins, réalise la prestation convenue, puis forme le Client à l'utilisation des outils livrés et reste disponible pour un accompagnement après livraison. 3. Prix et modalités de paiement Le prix de la prestation est établi d'un commun accord sur la base du budget et des besoins décrits dans le cahier des charges, et fait l'objet d'un devis ou d'une facture distincte. Les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées avec le Client avant le démarrage des travaux. 4. Délais Les délais de réalisation sont estimés d'un commun accord et communiqués au Client ; ils peuvent être ajustés en cas de modification du périmètre du projet en cours de réalisation. 5. Propriété et livrables Sauf accord contraire, les livrables (code, contenus, configurations) sont remis au Client à l'issue du projet et après règlement intégral du prix convenu. 6. Confidentialité Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de cette prestation. 7. Résiliation Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit raisonnable, sans préjudice des sommes dues pour les travaux déjà réalisés. 8. Acceptation En signant électroniquement ci-dessous, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes du présent contrat ainsi que les informations qu'il a fournies dans le cahier des charges ci-joint.